Comment demander la suspension des pénalités aux organismes publics

Objet : Demande de suspension des pénalités pour retard de paiement – Référence [numéro de dossier]

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre bienveillance concernant les pénalités appliquées à mon entreprise [Nom de l’entreprise] (SIRET : [numéro]) pour un retard de paiement des cotisations sociales.

En raison de [précisez les raisons : difficultés de trésorerie, retard de règlement clients, etc.], j’ai rencontré des retards dans le versement des sommes dues. Toutefois, j’ai régularisé ma situation en [date] et je m’engage à respecter mes obligations à l’avenir.

Compte tenu de ma bonne foi et de mes efforts pour régler mes dettes, je vous serais gré de bien vouloir suspendre ou annuler les pénalités appliquées. Cette mesure m’aiderait à préserver la santé financière de mon entreprise.

Je reste à votre disposition pour fournir tout justificatif nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et coordonnées]

Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités – Référence [numéro d’avis]

À l’attention du Service des Impôts des Entreprises,

Madame, Monsieur,

Mon entreprise [Nom et SIRET] a fait l’objet de pénalités pour [déclaration tardive, erreur de calcul, etc.]. Bien que ces manquements soient involontaires, j’ai depuis régularisé ma situation en [décrire les actions correctives].

Cependant, ces pénalités pèsent lourdement sur ma trésorerie. Aussi, je vous demande, par mesure de clémence, de bien vouloir accorder une remise totale ou partielle de ces majorations.

Je joins à ce courrier les justificatifs attestant de [précisez : difficultés financières, première infraction, etc.].

En vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]
[Coordonnées]

Objet : Demande de suspension des pénalités au titre du droit à l'erreur - [Nom de l'entreprise/N° SIRET]

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre bienveillance concernant les pénalités appliquées à mon entreprise [Nom de l’entreprise] (SIRET : [numéro]) pour [préciser la nature du manquement : retard de paiement, déclaration tardive, erreur de déclaration, etc.].

Conformément au droit à l'erreur (article L. 123-16-1 du Code de commerce), qui prévoit que les premières erreurs involontaires ne doivent pas systématiquement donner lieu à sanctions, je vous demande de bien vouloir suspendre les pénalités appliquées dans le cadre de ce dossier.

En effet :

• Il s'agit d'un premier manquement de ma part / de mon entreprise ;
  
  

• Cette erreur est involontaire et due à [préciser brièvement la cause : méconnaissance de la réglementation, difficultés exceptionnelles, etc.] ;
  
  

• J'ai déjà régularisé la situation en [préciser les actions correctives : paiement effectué le XX/XX/XXXX, déclaration rectificative déposée, etc.].
  
  

Je joins à ce courrier les justificatifs attestant de [liste des pièces jointes : relevés bancaires, attestations, copies des régularisations, etc.].

Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et l'attention que vous porterez à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et coordonnées]