Factures 2025 : une check-liste des mentions pour être conforme

Dénomination sociale : Il s'agit de l'identité officielle de votre entreprise (Nom + forme juridique : SA, SARL, EURL…). Pour une entreprise individuelle, ajoutez la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » à votre nom (par exemple : « Prénom Nom EI »).

Capital social : uniquement pour les sociétés.

Adresse du siège social : L'adresse officielle où votre entreprise est enregistrée légalement. Si vos bureaux sont situés sur une adresse différente, il faut toujours noter sur vos factures l’adresse du siège social et non celui des bureaux.

Numéro SIREN ou SIRET : Le SIREN est composé de 9 chiffres, et le SIRET de 14 chiffres.

Numéro RCS : Obligatoire pour les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, visible sur l’extrait KBIS, comprenant le numéro RCS et la ville du greffe d’immatriculation. Pour les artisans, il faut noter le numéro au répertoire des métiers et le département d’immatriculation.

Numéro de TVA : à faire apparaître uniquement si l’émetteur de la facture est redevable de la TVA.

Dénomination sociale du client : La dénomination officielle du client (ou nom pour un particulier).

Adresse du client : L'adresse postale complète du client pour la correspondance et la facturation.

Numéro SIREN du client : Obligatoire depuis juillet 2024 quand le client est un professionnel, pour faciliter la facturation électronique.

Adresse de livraison : Si cette adresse est différente de l'adresse de facturation du client.

Numéro de TVA : à faire apparaître uniquement si le client est un professionnel et qu’il est redevable de la TVA.

Nature du document : la mention « facture » doit figurer sur le document pour le différencier d’un devis, d’un bon de commande, d’un bon de livraison. Dans le cas de professions libérales, la facture est appelée « note d’honoraires », et elle suit les mêmes règles que les factures.

Bon de commande : Le numéro du bon de commande est obligatoire s’il a été préalablement établi par l’acheteur.

Date de la facture : La date à laquelle la facture est émise.

Numéro de la facture : Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue.

Date de la vente ou de la prestation de service : La date où est effectuée ou achevée la livraison des biens ou la prestation de service.

Description des biens ou services : Les détails des produits ou services fournis (nature, marque, référence produits, matériaux fournis, et main d’œuvre) doivent être mentionnés en indiquant les quantités et les prix unitaires hors taxes.

Montant total hors taxes et toutes taxes comprises : Le montant total de la facture, avec et sans TVA (hors taxe et toutes taxes comprises). En cas de régime de franchise de TVA, il faut noter uniquement le montant total HT.

Taux de TVA applicable : Le pourcentage de TVA appliqué à la transaction. Si sur une même facture, différents taux de TVA s’appliquent, il faut les faire apparaître de manière claire, par ligne.

Remises commerciales : les réductions commerciales, rabais, remises, ristournes éventuelles doivent apparaître sur les factures.

Coordonnées bancaires : Indiquer les références bancaires pour faciliter les paiements par virement.

Délai de paiement : Date à laquelle le paiement doit intervenir (en général 30 jours).

Retard de paiement : Indiquer les taux de pénalités en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

Escompte : si, en cas de paiement anticipé, il est prévu un escompte, il faut mentionner les conditions d’escompte.