Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.archibet.fr du réseau de la société Boulein & associés. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Boulein & associés via www.archibet.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
DÉFINITION
Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :
Le terme CLIENT : désigne toute personne physique ou morale, qui réalise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée www.archibet, plateforme de la société Boulein & associés.
Le terme CONDITIONS GENERALES DE VENTE : désigne le présent document
Le terme CONDITIONS PARTICULIERES : désigne le bon de commande objet des présentes conditions générales
Les produits numériques proposés par Boulein & associés sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre.
Il appartient au Client de s’assurer que les produits numériques (packs) répondent à ses besoins et contraintes. A cette fin, il appartient au Client, préalablement à l’acceptation de la commande, de demander à Boulein & associés les informations nécessaires pour que les packs répondent bien à ses besoins. A défaut, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé sur les fonctionnalités, caractéristiques et contraintes des produits numériques.
En aucun cas, tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne pourra être pris en compte par Boulein & associés. Aucune adaptation des produits numériques (packs) aux besoins exprimés par le Client ne peut être effectuée.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales applicables à la date de la validation de la commande, de la conclusion des présentes conditions générales.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Boulein & associés se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment les dispositions qui suivent.
Les dispositions applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.
DOCUMENTS CONTRACTUELS - ACCEPTATION DU CONTRAT
Le contrat est formé entre Boulein & associés et le client par les documents contractuels suivants :
les présentes conditions générales
les conditions particulières (facture)
Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le client n’aura de valeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Contrat et l’accepter sans réserve.
Le Contrat est matérialisé fermement et définitivement dès lors que le paiement de la commande a été validé : ce qui vaut acceptation de l’ensemble du Contrat.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Boulein & associés s’engage à fournir au Client, les produits numériques visées au Contrat.
LIMITATION D'ÂGE
Il n'y a pas de limitations d’âge mais, même si le contenu de nos produits numériques n’est pas de nature choquante, nous préférons alerter sur le fait que nos produits numériques s'adressent à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
CONTENUS
L’accès au site www.archibet.fr est assuré de manière permanente sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
Boulein & associés garantie au client qu’elle est titulaire des droits d’auteurs sur les contenus transmis lors de la commande.
Les contenus numériques sont accordés au Client en contrepartie du paiement d’un pack en ligne stipulé dans la commande. Après validation du paiement, les produits numériques (packs) sont ensuite accessibles via le site internet www.archibet.fr selon les indications envoyées par mail.
Tous les contenus compris dans les produits numériques fournis au titre des présentes, reste la propriété de Boulein & associés.
Par conséquent, le Client n’acquiert auprès de la société Boulein & associés, du fait du Contrat, qu’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible figurant dans le descriptif d’achat figurant sur la facture.
Le Contrat, ni aucun droit ou obligation qu’il prévoit, ne pourra faire l’objet d’une cession de la part du Client, qu’elle soit totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.
On entend par Client les personnes physiques disposant d’un identifiant et d’un mot de passe personnel et pouvant accéder aux contenus des packs.
Le Client reconnait et accepte que le périmètre des droits d’utilisation concédé pour chacune des formations objet du Contrat constitue une concession unique et non divisible.
Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par Boulein & associés, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Boulein & associés et notamment :
– s’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété sur les contenus et à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d’utilisation ;
– s’interdit de commercialiser, de diffuser ou d’utiliser les contenus données à des fins de formation de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et de façon générale s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que se soit ;
– s’interdit de recopier, reproduire, dévoiler, compiler les contenus donnés sur les réseaux sociaux ;
– se porte fort du respect des présentes dispositions.
Tout manquement du Client à ses obligations permettra à Boulein & associés de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, par simple notification, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des packs sont indiqués sur le site internet www.archibet.fr en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix sont donc majorés des taxes en vigueur au jour de paiement effectif.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment ; ils seront actualisés directement sur le site internet. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Pour toute commande, le paiement est exigible immédiatement, en une seule fois, sans escompte et uniquement en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Une fois votre commande finalisée, un reçu s'affichera automatiquement ; pour toute demande de facture relative à votre commande, veuillez en faire la demande par email à contact@archibet.fr
ANNULATION D'UNE COMMANDE
Les commandes peuvent être annulées par le client pour motif valable, par l'envoi d'un mail à contact@archibet.fr . Elles seront dans ce cas intégralement remboursée et l'accès au produit numérique commandée sera supprimé.
En cas d'annulation injustifiée, la commande restera due et ne pourra pas être remboursée.
DYSFONCTIONNEMENT
Boulein & associés n’est pas responsable des coupures et interruptions d’accès au service qui ne sont pas dues à son propre fait et qui seraient notamment liées à des problèmes électroniques ou matériels du Client.
Dans ce cas, la commande payée reste due et ne pourra être remboursée.
CAS DE FORCE MAJEURE
Boulein & associés ne pourra en aucun cas être tenu responsable de non exécution de leur obligation en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication.
LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025
contact : contact@archibet.fr ou 07.49.40.72.23