TVA : les bases essentielles de la TVA en France et de la TVA Intracommunautaire

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation de biens et de services et qui joue un rôle crucial dans le financement des services publics et des infrastructures.

C'est une taxe qui est collectée tout au long de la chaîne de production et de distribution, mais qui est finalement supportée par le consommateur final.

La TVA est un mécanisme fiscal complexe mais efficace qui a été adopté par de nombreux pays à travers le monde.

Cet article vise à offrir une compréhension détaillée de la TVA en France et de la TVA intracommunautaire, leur fonctionnement, les principes de base, les taux et les exemptions.

Les seuils indiqués tout au long de l'article sont ceux de l'année 2024.

Chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et déduit la TVA qu'elle a payée sur ses achats (TVA déductible). La différence est reversée à l'État.

La TVA collectée est la TVA facturée par une entreprise à ses clients sur ses ventes de biens ou services. Cette TVA est ajoutée au prix de vente de chaque produit ou service.

Par exemple, si le prix hors taxe d'un produit est de 100 € et que le taux de TVA applicable est de 20 %, le prix total facturé au client sera de 120 €, dont 20 € de TVA.

La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise sur ses achats de biens ou services nécessaires à son activité. Cette TVA peut être déduite de la TVA collectée sur les ventes.

Par exemple, si une entreprise achète un bien pour 50 € hors taxe avec une TVA de 10 €, elle peut déduire ces 10 € de la TVA collectée sur ses propres ventes.

Les entreprises doivent déclarer la TVA collectée et la TVA déductible sur une base régulière, généralement mensuelle ou trimestrielle, en fonction de leur régime d’imposition.

La déclaration se fait en ligne via le portail fiscal des entreprises.

Le montant de la TVA à reverser à l'État est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise doit reverser la différence à l'État.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise peut récupérer le surplus de TVA sous forme de crédit de TVA ou de remboursement.

En France, plusieurs taux de TVA s'appliquent en fonction de la nature des biens et services :

• Taux Normal (20%): Applicable à la majorité des biens et services.

• Taux Réduit (10%): Appliqué à certains produits alimentaires, aux transports, et aux travaux d'amélioration de l'habitat.

• Taux Super Réduit (5,5%): Concerne les produits de première nécessité, les abonnements à l'énergie, les équipements pour personnes handicapées, et les livres.

• Taux Particulier (2,1%): Réservé à la presse, aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, et à certaines représentations théâtrales.

Certaines activités sont exonérées de TVA, ce qui signifie que les entreprises qui les exercent ne facturent pas de TVA sur leurs ventes et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

Les secteurs les plus couramment exemptés sont :

• Activités Médicales et Paramédicales: Prestations des médecins, dentistes, et autres professionnels de la santé.

• Éducation et Formation: Cours dispensés par des établissements reconnus.

• Services Financiers et Assurances: Opérations bancaires et d'assurance.

• Associations à But Non Lucratif: Dans certaines conditions, les activités des associations peuvent être exonérées.

Franchise en Base de TVA: Pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (85 800 € pour les ventes de biens et 34 400 € pour les prestations de services en 2023). Ces entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas sur leurs achats.

Régime Simplifié d’Imposition: Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 818 000 € pour les ventes de biens et 247 000 € pour les prestations de services. Elles versent des acomptes semestriels et régularisent la TVA en fin d'année.

Régime Normal: Pour les grandes entreprises avec déclaration et paiement mensuels de la TVA.

Numéro de TVA Intracommunautaire: Un identifiant unique attribué à chaque entreprise enregistrée à la TVA dans un État membre de l'UE. Ce numéro est essentiel pour effectuer des transactions commerciales avec d'autres entreprises situées dans l'UE.

Livraison Intracommunautaire: La vente de biens entre des entreprises situées dans deux États membres différents de l'UE. Ces transactions sont généralement exonérées de TVA dans le pays de départ, et la TVA est due dans le pays de destination.

Acquisition Intracommunautaire: L'achat de biens entre des entreprises situées dans deux États membres différents de l'UE. La TVA est auto-liquidée par l'acheteur dans son pays de résidence.

👉 Vente Intracommunautaire:

• Une entreprise française vend des biens à une entreprise allemande.

• La facture est émise hors TVA (exonération de TVA en France) si les deux entreprises disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

• La TVA est due en Allemagne par l'acheteur, qui doit auto-liquider la TVA.

👉 Achat Intracommunautaire:

• Une entreprise française achète des biens à une entreprise espagnole.

• La facture est également émise hors TVA (exonération de TVA en Espagne).

• L'entreprise française doit auto-liquider la TVA en France, en déclarant l'acquisition intracommunautaire sur sa déclaration de TVA.

👉 Prestations de Services entre Assujettis (B2B) :

• Lorsque des services sont fournis entre des entreprises assujetties à la TVA (Business to Business ou B2B), la règle générale est que la TVA est due dans le pays du preneur (le client).

• Le prestataire de services émet une facture hors TVA, indiquant que le preneur doit auto-liquider la TVA dans son propre pays.

👉 Prestations de Services à des Particuliers (B2C) :

• Pour les services fournis à des particuliers (Business to Consumer ou B2C), la TVA est généralement due dans le pays du prestataire de services.

• Toutefois, certaines exceptions s'appliquent, notamment pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de services électroniques (TVA due dans le pays de consommation)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt central dans le système fiscal français et européen, régulant la taxation des biens et services dans l'ensemble de l'Union européenne (UE).

La TVA française et la TVA intracommunautaire sont interconnectées mais répondent à des mécanismes distincts, reflétant la complexité et la dynamique du marché unique européen.

En France, la TVA est un impôt sur la consommation, payé par les consommateurs finaux mais collecté par les entreprises. Le système français de TVA repose sur un cadre structuré avec plusieurs taux applicables selon la nature des biens ou services

La TVA intracommunautaire, en revanche, s'applique aux transactions entre les États membres de l'UE. L'objectif principal est de faciliter le commerce intra-européen en évitant la double imposition et en assurant une taxation correcte.

Enfin, les services liés à un bien immobilier sont soumis à des règles spécifiques en matière de TVA intracommunautaire, où la TVA est généralement due dans l'État membre où le bien est situé.